ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CAP ESTEREL (A.P.C.A.P.E.).

Active Blangy-le-Château 2000-03-16
M

Mission

Réunir les propriétaires, les copropritaires, les syndicats de copropriétaires, l'ASL des maisons du Hameau à Cap Esterel, Saint Raphaël, en vue de défendre leurs intérêts et leurs droits individuels ou communs, et notamment de sauvegarder leur patrimoine immobilier et son environnement, et si nécessaire d'engager des procèdures juridiques et administratives et d'ester en justice.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Blangy-le-Château (14130)

Associations de Blangy-le-Château

Contact

#

Identifiants

RNA
W921000033
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0029110255
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 143S

Activité

comités de défense du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr