EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE PALAISEAU SACLAY

Active Palaiseau 2024-08-18
M

Mission

exercice du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlement en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment 1 célébration du culte sous toutes ses formes 2 recrutement et formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l exercice du culte 3 acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, aliénation, échange, location, construction, aménagement et entretien des édifices servant au culte 4 activités directement rattachées au culte et strictement accessoires 5 conclusion de tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte 6 versement, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d autres associations cultuelles ou poursuivant le même objet

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Palaiseau (91120)

Associations de Palaiseau

Contact

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Identifiants

RNA
W913015444
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Cultuelle (U)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 913S

Observation : vu sp etampes le 22/08/24

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr