COMMITTEE FOR JUSTICE

Active Paris 8e 2023-05-08
M

Mission

la protection et la promotion des droits humains ; L'action pour la mise en pratique des recommandations du Conseil des droits de l'homme et les mécanismes du système des Nations Unies des droits de l'homme ; La lutte contre l'impunité ; La publication de rapports, d'études et de recherches dans le domaine des droits de l'homme L'énumération de ces articles n'est pas limitative sous réserve des lois en vigueur ; - documenter et faire connaître les violations des droits de l'homme, - d'organiser des cours, des séminaires et conférences ; - aider et assister les victimes de violations, notamment sur le plan de l'assistance juridique et médiatique ;

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
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Commune & Contact

Commune

Paris 8e (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

2 IMPASSE DE LA NOISETTE, 91370 VERRIERES-LE-BUISSON

Contact

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Identifiants

RNA
W913014703
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923629166
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr