ANAXIM

Activité

Mission

mieux appréhender le langage urbanistique et en connaître les procédures. Faciliter l'accès à l'information pour connaître les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et en connaître les limitations administratives au droit de propriété. Assurer l’information et la participation des usagers pour la prise en compte de leurs intérêts lors de l’élaboration de décisions . Facilité l’accès à l'information pour connaître les règles et normes d'accessibilité des commerces recevant du public. Facilité l'accès à l'information pour connaître les textes applicables en matière de sécurité des commerces recevant du public. Aider à la retranscription d'information pour la mise en œuvre de projets

Commune

Brétigny-sur-Orge (91220)

Domaine

  • préservation du patrimoine

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W913013938

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.