CONTRIBUABLES ACTIFS PAYS DE LIMOURS

communications, études, publications, conférences etc sur tous les thèmes en relation avec la dépense publique locale ; sensibilisation des élus et gestionnaires de fonds publics à une gestion économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; étude des budgets et comptes des personnes morales de la CCPL et demande explications et éclaircissements sur les décisions prises et les contrats passés par les personnes morales de la CCPL qui risquent d'alourdir la dépense publique ; engagement devant les tribunaux compétents des actions amiables ou contentieuses contre les personnes morales de la CCPL et leurs décisions lorsque les intérêts des contribuables de la CCPL paraissent lésés par leurs actions

Domaines

• soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Pays de Limours

Commune

Associations de Limours

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr