Mission
protéger les riverains du chemin des prés de vauboyen, rue de la martinière, chemin du pont dumesnil bièvres et le cas échéant, entreprendre les actions juridiques nécessaires pour atteindre ses objectifs ; d'étudier et d'apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains, de favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains, de faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits, de promouvoir un urbanisme respectant les droits de riveraineté, de lutter contre les risque, pollutions (thermiques, chimiques, magnétiques, etc) et nuisances (bruit, lumière, vibration, odeurs, etc),
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Versailles Grand Parc
Commune & Contact
Commune
Bièvres (91570)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 913S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr