LA DÉRIVE 371-4

Active Paris 2017-04-24
M

Mission

défendre et soutenir les parents poursuivis ou menacés de poursuite en justice par leurs propres parents, afin d'obtenir des droits de visite et d'hébergement sur les petits-enfants, dans le cadre de l'article de loi 371-4 du code civil ; démontrer in fine que ces procès intrafamiliaux sont nocifs pour la famille nucléaire, constituent une violation de l'autorité parentale et nuisent à l'intérêt et aux droits de l'enfant, tels que définis par la convention internationale des droits de l'enfant (1989) ;

Domaines

  • aide et conseils aux familles
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75008)

Associations de Paris

Siège INSEE

7 RUE DE CASTELLANE, 75008 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W913007855
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
904644911
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
90464491100011
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

aide et conseils aux familles

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr