Mission
protéger les ressources, milieux et habitats naturels, le patrimoine architectural, le cadre de vie naturel et urbain ; lutter contre les pollutions et les nuisances ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain ; assurer le suivi de l'urbanisme communal et suppracommunal, en ce compris à travers la contestation de toute réglementation et autorisation d'urbanisme applicable sur le territoire communal ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption ou d'expropriation ; défendre en justice l'ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l'objet de l'association
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Pays de Limours
Commune & Contact
Commune
Forges-les-Bains (91470)Associations de Forges-les-Bains
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 913S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr