FORGES ENVIRONNEMENT

Active Forges-les-Bains 2016-11-17
M

Mission

protéger les ressources, milieux et habitats naturels, le patrimoine architectural, le cadre de vie naturel et urbain ; lutter contre les pollutions et les nuisances ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain ; assurer le suivi de l'urbanisme communal et suppracommunal, en ce compris à travers la contestation de toute réglementation et autorisation d'urbanisme applicable sur le territoire communal ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption ou d'expropriation ; défendre en justice l'ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l'objet de l'association

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Forges-les-Bains (91470)

Associations de Forges-les-Bains

Contact

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Identifiants

RNA
W913007554
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 913S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr