ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES RESIDENTS DU MOULIN D'OLLAINVILLE (A.S.R.M.O.)

Dissoute Ollainville 2016-01-12
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-06-24.

défendre les intérêts des ussagers et propriétaires d'installations et de constructions (indépendant de toute préoccupation politique, religieuxe ou philosophique) édifiées sur les parcelles du Camping Prairie du Moulin Neuf - avenue d'Egly - 91340 Ollainville ; défendre en justice devant toute juridiction civile, pénale ou et administrative, l'ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l'objet de l'association et toutes activités annexes ou liées qui s'y rapportent, et ce compris la défense de l'association ou de chacun des membres pris isolément devant toute juridiction qui s'y rapportent ; notamment les déclarations d'utilité publique, les arrêtés de cessibilité, l'expulsion, l'expropriation ; favoriser l'accession à la propriété des membres adhérents sur les parcelles composant le camping d'Ollainville

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ollainville (91340)

Associations de Ollainville

Contact

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Identifiants

RNA
W913006948
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 913S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.