RESTAURANT INTER-ENTREPRISES-ADMINISTRATIONS PARIS-SACLAY DE PALAISEAU

mettre à la disposition des salariés de ses membres, constitués de Laboratoires de Recherche publics et privés et d'Organismes Institutionnels situés sur la frange Sud du Plateau de Saclay, un restaurant inter-entreprises-administrations (ci-après dénommé "RIEA") dans ladite zone ; elle poursuit un but non lucratif ; le RIEA constituant une cantine d'entreprise au sens des dispositions de l'Article R 2323-1 du code du travail et de l'article 85 bis de l'annexe III du code général des Impôts ; les membres de l'association exluent expressément la création et l'existence entre eux d'une société pour la gestion du RIEA ; l'adhésion à l'association est gratuite ; seul le coût complet des repas servis après déduction des sommes versées par les convives est refacturé aux membres par le prestataire de restauration pour les parts patronales et par l'association pour les frais fixes et variables au prorata de leur fréquentation respective du RIEA ; dans la suite le prestataire qui sera en charge de la restauration collective dans le RIEA est dénommé "le restaurateur"

Domaines

• association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) 👉 Communauté Paris-Saclay

Commune

Associations de Orsay

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr