RESTAURANT INTER-ENTREPRISES-ADMINISTRATIONS PARIS-SACLAY DE PALAISEAU

Activité

Mission

mettre à la disposition des salariés de ses membres, constitués de Laboratoires de Recherche publics et privés et d'Organismes Institutionnels situés sur la frange Sud du Plateau de Saclay, un restaurant inter-entreprises-administrations (ci-après dénommé "RIEA") dans ladite zone ; elle poursuit un but non lucratif ; le RIEA constituant une cantine d'entreprise au sens des dispositions de l'Article R 2323-1 du code du travail et de l'article 85 bis de l'annexe III du code général des Impôts ; les membres de l'association exluent expressément la création et l'existence entre eux d'une société pour la gestion du RIEA ; l'adhésion à l'association est gratuite ; seul le coût complet des repas servis après déduction des sommes versées par les convives est refacturé aux membres par le prestataire de restauration pour les parts patronales et par l'association pour les frais fixes et variables au prorata de leur fréquentation respective du RIEA ; dans la suite le prestataire qui sera en charge de la restauration collective dans le RIEA est dénommé "le restaurateur"

Commune

Orsay (91400)

Domaine

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W913006838

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03