ITTEVILLE ENVIRONNEMENT

protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; de lutter contre les pollutions et les nuissances ; de veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; de promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol ; d'agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations classées pour la protection de l'environnement délivrées sur le territoire communal ; d'assurer le suivi de l'urbanisme communal et suppra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute réglementation d'urbasnisme applicable sur le territoire communal ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment des décisions relatives à la mise en oeuvre du droit de préemption) ou d'expropriation (notamment les déclarations d'utilité publiques, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'expropriation...) ; de défendre en justice devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif, l'ensemble de ses membbres pour des affaires intéressant l'objet de l'association

Domaines

• comités de défense, de sauvegarde 👉 Val d'Essonne

Commune

Associations de Saint-Vrain

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr