ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES USAGERS DU CAMPING D'ITTEVILLE ET DES BORDS DE L'ESSONNE

Active Corbeil-Essonnes 2015-09-23
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Mission

défendre les intérêts des usagers et propriétaires d'installations et de constructions édifiées sur les parcelles du camping d'itteville ; défendre en justice devant toute juridiction de l'ordre judiciaire (civile et répressive) ou administratif, l'ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l'objet de l'association et toutes activités annexes ou connexes qui s'y rapportent, en ce compris la défense de l'association ou de chacun des membres pris isolément devant toute juridiction qui s'y rapportent ; plus généralement assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mise en oeuvre du droit de préemption) d'expropriation (notamment les déclarations d'utilité publique, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'expropriation...) ou d'expulsion ; promouvoir la mise aux normes des équipements et installations du camping ainsi que la reprise de l'entretien des espaces verts, d'empêcher la vente du camping d'Itteville et l'expulsion, l'expropriation, etc, de ses membres et de ses usagers ; s'assurer de la sécurité des usagers du camping notamment par la présence d'un gardien et d'un accueil et de s'assurer de la bonne utilisation des sommers versées pour l'entretien ; favoriser l'accession à la propriété des membres de l'association sur les parcelles composant le camping d'Itteville

Domaines

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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W913006735
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 912P

Activité

gîtes ruraux, camping, caravaning, naturisme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr