ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE M. MICHEL POUZOL ET DE MME ISABELLE CATRAIN POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DE MARS 2015 - AFE POUZOL CATRAIN ED2015

Active Palaiseau 2015-02-09
M

Mission

mandataire exclusivement de M. Michel Pouzol et de Mme Isabelle Catrain pour le financement de la campagne pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 pour le canton de Brétigny-Sur-Orge, conformément aux dispositions de la loi 90-55 du 15 janvier 1990 modifiée par les lois n° 93-122 du 29 janvier 1993 et du 19 janvier 1995

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Palaiseau (91120)

Associations de Palaiseau

Contact

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Identifiants

RNA
W913006296
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 913S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr