ASSOCIATION DU DROIT A LA JUSTICE POUR TOUS (ADDJPT)

Active Colomiers 2013-12-16
M

Mission

accompagner les particuliers dans leurs démarches juridiques, en les familiarisant avec le fonctionnement des institutions juridiques, françaises, marocaines et européennes ; garantir un lien entre les institutions juridiques, les particuliers ; assurer un lien entre les institutions juridiques et les entreprises ; fournir des informations juridiques à la hauteur des exigences des particuliers et des entreprises ; orienter les particuliers et les clients vers les experts du droit, compétents dans leurs problématiques juridiques ; être un interlocuteur privilégié entre la société civile et les organes judiciaire entre les zones France-Maroc-Europe ; mettre à disposition des connaissances et des compétences à titre informationnel juridiques auprès des bénéficiaires ciblés, dans les domaines, du droit du travail, droit civil, droit des sociétés, droit des associations, droit de la consommation et du droit familial

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Colomiers (31770)

Associations de Colomiers

Siège INSEE

14 CHEMIN DE L'ARIZE, 31770 COLOMIERS

Contact

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Identifiants

RNA
W913005418
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
799354725
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
79935472500019
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

activités civiques, information civique

maisons du droit, accès au droit

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr