Mission
accompagner les particuliers dans leurs démarches juridiques, en les familiarisant avec le fonctionnement des institutions juridiques, françaises, marocaines et européennes ; garantir un lien entre les institutions juridiques, les particuliers ; assurer un lien entre les institutions juridiques et les entreprises ; fournir des informations juridiques à la hauteur des exigences des particuliers et des entreprises ; orienter les particuliers et les clients vers les experts du droit, compétents dans leurs problématiques juridiques ; être un interlocuteur privilégié entre la société civile et les organes judiciaire entre les zones France-Maroc-Europe ; mettre à disposition des connaissances et des compétences à titre informationnel juridiques auprès des bénéficiaires ciblés, dans les domaines, du droit du travail, droit civil, droit des sociétés, droit des associations, droit de la consommation et du droit familial
Domaines
- activités civiques, information civique 👉 Toulouse Métropole
- maisons du droit, accès au droit 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Colomiers (31770)Siège INSEE
14 CHEMIN DE L'ARIZE, 31770 COLOMIERSContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
activités civiques, information civique
maisons du droit, accès au droit
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr