ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE DE HELLA KRIBI-ROMDHANE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2014 - AFE HELLA KRIBI-ROMDHANE

Active Massy 2013-11-22
M

Mission

être le mandataire de Hella Kribi-Rombhane pour le financement de la campagne pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, conformément aux dispositions de la loi 90-55 du 15 janvier 1990 modifiée par les lois N°93-122 du 29 janvier 1993 et du 19 janvier 1995

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Massy (91300)

Associations de Massy

Siège INSEE

2 ALLEE ELSA TRIOLET, 91300 MASSY

Contact

#

Identifiants

RNA
W913005358
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
799219431
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 913S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr