ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE "LES FERMES EMIGUY"

Activité

Mission

regrouper des investisseurs ayant fait l'acquisition de biens mobiliers et/ou immobiliers de la résidence de tourisme « Les Fermes Emiguy » localisée, 830 Route du Front de Neige -74260 Les Gêts (France) notamment dans le cadre des régimes fiscaux de loueurs meublés (LMP, LMNP ou autres) afin de les aider à se défendre par tous moyens, à obtenir réparation des préjudices éventuellement subis à l'occasion desdites acquisitions et de leur exploitation, auprès de tous les intervenants concernés (Banques, Assurances, Notaires, Avocats, Conseils Financiers, Intermédiaires, Promoteurs, Syndics de copropriété, gestionnaires et exploitants de résidence, etc), par toute voie de recours, amiable ou contentieuse, auprès de toute juridiction compétente, certains faits étant susceptibles d'engager la responsabilité pénale des intervenants concernés devant toute juridiction pénale ou répressive

Commune

Voisins-le-Bretonneux (78960)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W913005181

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 782S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03