ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE INSTITUTION DU SACRE COEUR DIT "O.G.E.C. - I.S.C."

l'association ogec - isc - a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du « statut de l'enseignement catholique », des décisions du comité national de l'enseignement catholique (cnec) , des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'etablissement catholique d'enseignement dénommé « institution du sacré-cœur », situé 2 rue du gaizon - 91620 - la ville-du-bois, fondé par l'autorité canonique compétente, à savoir, dans le cas présent, la congrégation des oblates de l'assomption ; cet établissement, dirigé par un chef d'etablissement coordinateur nommé par l'autorité de tutelle, la congrégation des oblates de l'assomption, est constitué de trois entités : 1 ; l'école notre dame, maternelle et primaire, sous tutelle de la congrégation des oblates de l'assomption, 2 ; le collège emmanuel d'alzon, sous tutelle de la congrégation des oblates de l'assomption, 3 ; le lycée général et technologique jean-paul ii, sous tutelle de la congrégation des oblates de l'assomption, conformément à l'article 134 du « statut de l'enseignement catholique », l'association ogec-isc « a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'établissement, aux orientations de l'autorités de tutelle (oblates de l'assomption) et aux textes internes à l'enseignement catholique ; elle contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; elle est l'employeur des personnels de droit privé » (fin de citation) ; a cette fin, l'association ogec - isc peut se livrer à toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture, sous toutes leurs formes ; elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires, réservées strictement aux élèves et personnels de l'institution, ainsi qu'aux invités, telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, la vente d'objets tels que manuels, publications et fournitures scolaires ou autres, ayant un rapport avec son objet principal, et, d'une manière générale, se livrer à toutes activités de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'association ogec - isc peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet (établissements financiers, fournisseurs, prestataires de service, ) ; l'association ogec - isc peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet, ou en avoir la jouissance ;

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Communauté Paris-Saclay

Commune

Associations de La Ville-du-Bois

Siège INSEE

Contact

• http://www.isc-vdb.fr
• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr