ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE D'ALAIN LE MOULLEC LEGISLATIVES 2012 (AFCALM 2012)
Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-04-09
Activité
Mission
être le mandataire de Monsieur Alain LE MOULLEC, pour le financement de sa campagne pour l'élection législative prévue pour les 10 et 17 juin 2012 dans la 9ème circonscription des Français de l'étranger, conformément à la Loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des campagnes électorales et à la circulation du financement des activités
Commune
Brétigny-sur-Orge (91220)
Domaine
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
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Assoce
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Déclaration de dissolution de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W913004215
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Dissoute
(D)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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les démarches nécessaires.
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