LES JARDINS FAMILIAUX DE WISSOUS

créer, organiser et de gérer des jardins familiaux destinés à ses membres adhérents et définis par les articles l.561-1 et suivants du code rural ; à cet effet elle propose : de rechercher des terrains libres et propose à la culture potagère et d'en demander la disposition, soit par location, soit par acquisition, de lotir et d'aménager ces terrains, de les répartir moyennant une redevance entre ses membres adhérents à charge pour ces derniers de les cultiver et d'en jouir pour leurs seuls besoins personnels, d'acquérir ou de louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement, accessoirement d'effectuer conformément aux termes de la loi toutes les opérations se rapportant à son but telles que : achat et répartition d'engrais, de semences, d'outils, etc ; l'association ne peut avoir aucune activité autre que celles définies par son objet et elle est constituée en dehors de tout esprit corporatif, politique et religieux

Domaines

• jardins ouvriers, floralies 👉 Communauté Paris-Saclay

Commune

Associations de Wissous

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr