M
Mission
la participation à toute manifestation entrant dans le cadre de la sécurité routière, l'organisation de stages de récupération de points sur le permis de conduire, les sanctions alternatives, la composition pénale et de manière plus générale toute sanction alternative et de mise à l'épreuve prononcée par les tribunaux
Domaines
- sécurité routière 👉 Communauté Paris-Saclay
@
Commune & Contact
Commune
Les Ulis (91940)Contact
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Adresse :
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- Ligne 1 de l'adresse
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W913004085
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 913S
Activité
sécurité routière
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr