ASSOCIATION DE DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DU VILLAGE DU GOLF (ADCVG)

Active Saint-Michel-sur-Orge 2011-12-13
M

Mission

regrouper des investisseurs ayant fait l'acquisition de biens mobiliers et/ou immobiliers, notamment dans le cadre des régimes fiscaux de loueurs meublés (LMP, LMNP, ZRR etc), afin de les aider à se défendre par tous moyens, à obtenir réparation des préjudices éventuellement subis à l'occasion desdites acquisitions et de leur exploitation, auprès de tous les intervenants concernés (Banques, Assurances, Notaires, Avocats, Conseils Financiers, Intermédiaires, Gestionnaires de Résidences etc), et à obtenir la condamnation éventuelle desdits intervenants devant les juridictions répressives ou pénales ; l'association peut ester en justice, au nom des intérêts collectifs de ses membres, dès lors que ces intérêts entrent dans son Objet social ; elle a la capacité de former une action en justice, dans l'intérêt de l'un ou plusieurs de ses membres, et de les représenter devant les juridictions Judiciaires ou Administratives ; plus généralement, l'association peut représenter un ou plusieu

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Michel-sur-Orge (91240)

Associations de Saint-Michel-sur-Orge

Contact

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Identifiants

RNA
W913003885
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 913S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr