COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DE BASEBALL, SOFTBALL ET BASEBALL5

Active Mennecy 1999-06-11
M

Mission

exercer sur les structures affiliées à la fédération, ayant leur siège dans le ressort de son territoire, ainsi que sur les membres de ces structures, les pouvoirs qui lui sont délégués par la fédération, sur décision du comité directeur fédéral, conformément à l'article 6 du règlement intérieur fédéral ; développer, de promouvoir et de contrôler la pratique du baseball, du softball et du baseball5, ainsi que les pratiques dérivées, connexes et complémentaires de ces disciplines, notamment leurs versions sport adapté, handicap et esport, que celles-ci aient pour objet le loisir ou un intérêt social, éducatif, sur son territoire ; contribue à la promotion et au développement des activités physiques et sportives et veille à assurer un égal accès aux disciplines fédérales sur l'ensemble de son territoire ; contribue également à la prévention et la lutte contre le dopage et contre toutes formes de violence et de discrimination, dont notamment : le racisme ou les discriminations fondées sur l'origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, le sexe, les moeurs, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, ainsi que contre les violences sexuelles, le harcèlement sous toutes ses formes et le bizutage ; veille au respect par ses membres de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français et la charte d'éthique de la fédération ; il s'engage à veiller au respect des dispositions du contrat d'engagement républicain, annexé aux présents statuts ; assure enfin le développement du sport de haut niveau avec le concours des collectivités territoriales, de ses membres et des entreprises intéressées ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mennecy (91540)

Associations de Mennecy

Siège INSEE

BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 91540 MENNECY

Contact

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Identifiants

RNA
W913003612
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
419554886
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0913011359
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 912P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

associations multisports locales

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr