ASSOCIATION DE L'ALLEE MICHEL BERGER

Activité

Mission

gestion et administration de l'allée Michel Berger, bien indivis situé sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois -91700- au bénéfice des propriétaires des fonds situés sur cette allée et la répartition entre les redevables des charges qui en découlent ; elle sera chargée de mettre en oeuvre les moyens nécessaires aux équipements de l'allée et à son entretien ainsi qu'à celui de ses équipements ; elle sera chargée de payer les charges communes à plusieurs utilisateurs de l'allée et à répartir ces coûts entre les personnes concernées ; il s'agit notamment des boîtes à lettre, de l'abonnement et des consommations d'eau des propriétés riveraines, de la consommation d'électricité des pompes utilisées par certains des riverains et des coûts d'entretien des dites pompes ; les poubelles restent l'affaire personnelle de chacun ; elle recevra les cotisations de charges, assurer les dépenses et organiser le budget de la collectivité ; elle pourra ouvrir, au nom de l'association, les comptes bancaires nécessaires à la gestion et au placement éventuel des fonds de la collectivité ; d'une manière générale, elle pourra accomplir tout acte destiné à assurer gestion en bon père de famille des biens communs

Commune

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W913003151

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03