ASSOCIATION DE L'ALLEE MICHEL BERGER

gestion et administration de l'allée Michel Berger, bien indivis situé sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois -91700- au bénéfice des propriétaires des fonds situés sur cette allée et la répartition entre les redevables des charges qui en découlent ; elle sera chargée de mettre en oeuvre les moyens nécessaires aux équipements de l'allée et à son entretien ainsi qu'à celui de ses équipements ; elle sera chargée de payer les charges communes à plusieurs utilisateurs de l'allée et à répartir ces coûts entre les personnes concernées ; il s'agit notamment des boîtes à lettre, de l'abonnement et des consommations d'eau des propriétés riveraines, de la consommation d'électricité des pompes utilisées par certains des riverains et des coûts d'entretien des dites pompes ; les poubelles restent l'affaire personnelle de chacun ; elle recevra les cotisations de charges, assurer les dépenses et organiser le budget de la collectivité ; elle pourra ouvrir, au nom de l'association, les comptes bancaires nécessaires à la gestion et au placement éventuel des fonds de la collectivité ; d'une manière générale, elle pourra accomplir tout acte destiné à assurer gestion en bon père de famille des biens communs

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Coeur d'Essonne Agglomération

Commune

Associations de Sainte-Geneviève-des-Bois

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr