COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL

Active Ormoy 1969-03-28
M

Mission

veiller au développement de ces deux disciplines sportives; contrôler, organiser le sport bouliste (pétanque et jeu provençal)) sur l'ensemble du département de l'Essonne, conformément aux règlements de la F.F.P.I.P. ; diriger, coordonner et surveiller l'activité des Sociétés affiliées ; délivrer les licences de la F.F.P.J.P. fournies par la Fédération, lesquelles assurent les bénéficiaires contre les accidents concernant le Jeu de Pétanque et le Jeu Provençal ; envoyer les équipes issues d'épreuves qualificatives aux Championnats de France, de Ligue, Interligues et autres compétitions officielles ; régler éventuellement les litiges pouvant survenir entre les associations affiliées, ou entre les membres licenciés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ormoy (91540)

Associations de Ormoy

Siège INSEE

106 AVENUE DES ROISSY HAUTS, 91540 ORMOY

Contact

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Identifiants

RNA
W913001422
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
405165218
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
40516521800026
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0913005631
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 912P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

Sports, activités de plein air

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr