ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE JEANNE D'ARC- BRETIGNY, DIT : OGEC JEANNE D'ARC DE BRETIGNY

dans le respect du droit français, des textes fondamentaux en vigueur et des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; à cette fin, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, toujours en accord avec le Chef d'Etablissement coordinateur selon les statuts ; elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les Collectivités Territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Coeur d'Essonne Agglomération

Commune

Associations de Brétigny-sur-Orge

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

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Référence : service-public.fr