l'association intitulée la société française d'optique, dont la déclaration de création a été publiée au journal officiel du 2 février 1984, a pour but de faire progresser l'optique et la photonique et leurs applications en regroupant des personnes exerçant ou ayant exercé une activité dans le domaine de l'optique, de la photonique, de l'optoélectronique et de leurs applications ainsi que toute personne intéressée ou concernée par ces disciplines et leurs application ou par des activités voisines ; sa durée est illimitée ; elle a son siège à palaiseau dans le département de l'essonne (91) ; tout changement de siège à l'intérieur du département relève d'une décision simple du conseil d'administration, ratifiée par l'assemblée générale ; tout le changement de siège hors du département requiert l'application de l'article et 20 des présents statuts ; tout changement de siège est déclaré au ministre de l'intérieur ;
Commune
Palaiseau (91127)
Domaine
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : l'association intitulée la société française d'optique, dont la déclaration de création a été publiée au journal officiel du 2 février 1984, a pour but de faire progresser l'optique et la photonique et leurs applications en regroupant des personnes exerçant ou ayant exercé une activité dans le domaine de l'optique, de la photonique, de l'optoélectronique et de leurs applications ainsi que toute personne intéressée ou concernée par ces disciplines et leurs application ou par des activités voisines ; sa durée est illimitée ; elle a son siège à palaiseau dans le département de l'essonne (91) ; tout changement de siège à l'intérieur du département relève d'une décision simple du conseil d'administration, ratifiée par l'assemblée générale ; tout le changement de siège hors du département requiert l'application de l'article et 20 des présents statuts ; tout changement de siège est déclaré au ministre de l'intérieur ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 91
Préfecture :
Sous Préfecture : Palaiseau
Identifiant annonce : 202500351727
Numéro de l'annonce : 1727
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W913000855
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0913003868
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 913S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03