ASSOCIATION LIBRE DES PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE GUSTAVE COURBET

Active Morsang-sur-Orge 2024-12-09
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Mission

contribuer au maintien des principes laïques de neutralité scolaire, d'objectivité et de tolérance sur lesquels repose l'enseignement public, étudier toute question qui concerne l'interet des élèves de l'enseignement public et de leur famille au point de vue moral, intellectuel et matériel et de poursuivre l'application des conclusions de ces études, faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignants et les autorités dans le ressort de l'association, assurer la représentation des familles dans les conseils et organismes existants, apporter son concours aux administrations en vue d'améliorer les conditions de la vie scolaire des élèves, promouvoir et gérer, dans l'intérêt des élèves et de leurs familles, tout organisme à caractère éducatif, culturel, sportif ou social, permettre l'organisation à titre Accessoire, de toute manifestation ou opération se rapportant directement ou indirectement de manière principale ou connexe à son objet social ou l'objet de ses statuts conformément au sens des dispositions de l'article L442-10 du code du commerce ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Morsang-sur-Orge (91390)

Associations de Morsang-sur-Orge

Siège INSEE

2 SQUARE LOUISE MICHEL, 91390 MORSANG-SUR-ORGE

Contact

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Identifiants

RNA
W912016428
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
940838915
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 912P

Activité

parents d'élèves

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr