Mission
contrôle et/ou la surveillance de l'utilisation des deniers publics par la commune d'Etiolles et ses démembrements, ainsi que le contrôle et/ou la surveillance de l'utilisation des deniers publics par l'état ou l'un de ses démembrements (notamment l'établissement public foncier d'Ile de France) sur le territoire de la commune d'Etiole ou en lien avec les intérêts de la commune. Protection du cadre de vie d'Etiolles : le contrôle et la surveillance des décisions prises en matière d'urbanisme et/ou d'aménagement, le contrôle et la surveillance des décisions prises en matière environnementale (dans le domaine de l'eau, des déchets, des carrières, de l'électricité, du gaz, de l'énergie éolienne ou autre énergie, des transports, ou autre) et le contrôle et la surveillance (administratives ou privées) prises en matière de transport, même sans incidence directe en matière d'urbanisme ou d'environnement ayant un lien avec Etiolles
Domaines
- représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Commune & Contact
Commune
Étiolles (91450)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Activité
représentation d'intérêts régionaux et locaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr