ETIOLLES VILLAGE

Activité

Mission

contrôle et/ou la surveillance de l'utilisation des deniers publics par la commune d'Etiolles et ses démembrements, ainsi que le contrôle et/ou la surveillance de l'utilisation des deniers publics par l'état ou l'un de ses démembrements (notamment l'établissement public foncier d'Ile de France) sur le territoire de la commune d'Etiole ou en lien avec les intérêts de la commune. Protection du cadre de vie d'Etiolles : le contrôle et la surveillance des décisions prises en matière d'urbanisme et/ou d'aménagement, le contrôle et la surveillance des décisions prises en matière environnementale (dans le domaine de l'eau, des déchets, des carrières, de l'électricité, du gaz, de l'énergie éolienne ou autre énergie, des transports, ou autre) et le contrôle et la surveillance (administratives ou privées) prises en matière de transport, même sans incidence directe en matière d'urbanisme ou d'environnement ayant un lien avec Etiolles

Commune

Étiolles (91450)

Domaine

  • représentation d'intérêts régionaux et locaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W912015387

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 912P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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