ETIOLLES VILLAGE

contrôle et/ou la surveillance de l'utilisation des deniers publics par la commune d'Etiolles et ses démembrements, ainsi que le contrôle et/ou la surveillance de l'utilisation des deniers publics par l'état ou l'un de ses démembrements (notamment l'établissement public foncier d'Ile de France) sur le territoire de la commune d'Etiole ou en lien avec les intérêts de la commune. Protection du cadre de vie d'Etiolles : le contrôle et la surveillance des décisions prises en matière d'urbanisme et/ou d'aménagement, le contrôle et la surveillance des décisions prises en matière environnementale (dans le domaine de l'eau, des déchets, des carrières, de l'électricité, du gaz, de l'énergie éolienne ou autre énergie, des transports, ou autre) et le contrôle et la surveillance (administratives ou privées) prises en matière de transport, même sans incidence directe en matière d'urbanisme ou d'environnement ayant un lien avec Etiolles

Domaines

• représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Commune

Associations de Étiolles

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr