ASSOCIATION DES LOCATAIRES DU PARKING BAUDELAIRE D'EVRY-COURCOURONNES

Active Évry 2020-01-25
M

Mission

s'assurer de la préservation des droits garantis, dans le cadre du parking Baudelaire, par le contrat de location signé entre le bailleur Social les 3F et ses locataires ; en aucun cas l'association ne s'occupera de contentieux financiers entre les parties ; Elle s'assurera uniquement des jouissances dues à la contractualisation entre les parties ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Évry (91000)

Associations de Évry-Courcouronnes

Siège INSEE

1 SQ CHARLES BAUDELAIRE, 91000 EVRY-COURCOURONNES

Contact

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Identifiants

RNA
W912014059
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
881560023
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 912P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

NAF : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr