Mission
recueillir l'ensemble des ressources en vue du financement du parti « crosne avant tout ! » qui exerce ses activités sur l'ensemble du territoire de l'Essonne, conformément à l'article 11-1 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, modifiée par la loi du n°90-55 du 15 janvier 1990, par la loi n°95-65 du 19 janvier 1995 et par la loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017 relative à la transparence financière de la vie politique ;
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Val d'Yerres Val de Seine
Commune & Contact
Commune
Crosne (91560)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr