M
Mission
mouvement politique qui concourt à l'expression du suffrage universel, conformément à l'article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958 et a pour objet de promouvoir les idéaux et les valeurs de la France et de le république dans le respect des libertés et des principes fondamentaux consacrés par la Constitution et notamment dans son préambule
Domaines
- associations à caractère politique général 👉 Val d'Yerres Val de Seine
@
Commune & Contact
Commune
Yerres (91330)Contact
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Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W912012427
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Activité
associations à caractère politique général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr