ASSOCIATION POUR LE RESPECT DE LA RESOLUTION 2334 DES NATIONS UNIES (RESPECT 2334)

faire respecter la résolution 2334 du conseil de sécurité des nations unies en date du 23 décembre 2016 qui dans son article 11 "réaffirme qu'il est résolu à examiner les moyens concrets de faire pleinement appliquer ses résolutions sur la question" ; cet objet impliquant la diffusion d'informations, des déplacements de reconnaissance, la mise en place de dispositifs d'actions, la mise à disposition de personnel ou de sociétés privées devant être rémunérées, de moyens logistiques, de récolter et gérer des fonds, de louer ou acquérir des locaux, il est ici précisé que l'article l442-7 du code du commerce sera applicable ; dans le cas où cet objet ne pourrait être atteint, les fonds en possession de l'association seraient versés à une organisation internationale œuvrant pour la paix, désignée en assemblée extraordinaire, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

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• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Val d'Yerres Val de Seine

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Associations de Vigneux-sur-Seine

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Référence : service-public.fr