Mission
défense de l'environnement, du code de vie et de l'urbanisme sur le territoire de la commune d' Etiolles, et notamment d'agir pour l'amélioration et la défense du cadre de vie des habitants de la commune en matière d'environnement et d'urbanisme ; agir pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine paysager, urbain et architectural de la commune ; veiller au respect des lois et règlements en matière d'urbanisme et d'environnement sur l'ensemble du territoire de la commune, pour tout projet privé ou public émanant des personnes physiques ou morales, de l' Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; informer les habitants sur des problèmes en rapport avec l'urbanisme ou l'environnement sur le territoire de la commune, ainsi que touts les activités annexes , connexes ou complémentaires s'y rapportant directement ou indirectement
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Commune & Contact
Commune
Étiolles (91450)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr