Mission
Veiller à ce que toutes les constructions et réhabilitations s'exercent dans le respect de la réglementation concernant l'urbanisme et l'environnement afin de préserver le cadre de vie des riverains, de maintenir la tranquillité et la sécurité publique, intervenir lors des enquêtes publiques et mise en oeuvre, si besoin est, d'actions tendant à faire respecter le code de l'urbanisme et de l'environnement
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Val d'Yerres Val de Seine
Commune & Contact
Commune
Vigneux-sur-Seine (91270)Associations de Vigneux-sur-Seine
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr