ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES CHALETS DES EVETTES/ACRCE

Active Dijon 2014-07-21
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Mission

l' association a pour objet la défense des intérêts des copropriétaires de la résidence" les chalets des Evettes" à Flumet (73590) tant en leur qualité de copropriétaire qu'en leur qualité de propriétaire bailleur; elle peut ester en justice au profit de ses membres adhérents;l'association pourra en cas de défaillance de l'exploitant de la résidence " les chalets des Evettes" au cours de la période couverte par l'engagement de location, représenter ses membres pour la préparation et la négociation de la mise en place d'un nouvel exploitant ou pour assurer toute disposition nécessaire à la protection des intérêts des membres adhérents

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Dijon Métropole
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Commune & Contact

Commune

Dijon (21000)

Associations de Dijon

Contact

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Identifiants

RNA
W912008086
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 212P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

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Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr