LA RECYCLERIE DU GATINAIS

Mission

l'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, à travers des activités d'utilité sociale mises en oeuvre dans une approche de développement durable ; elle intervient sur le territoire du Gatinais ; les activités mise en oeuvre concernent : l'exercice d'une activité de type recyclerie consistant à collecter, valoriser, revendre des objet et déchets produits sur le territoire en application du principe de hièrarchie des modes de gestion des déchets mis en oeuvre par le code de l'environnement : prévention et réemploi, préparation à la réutilisation, préparation au recyclage, l'exercice d'une fonction d'information, de sensibilisation et d'animation auprés des habitants du territoire pour encourager le développement de comportements éco-citoyens, et plus généralement toute activité pouvant constituer un support d'insertion sociale et professionnelle ; ces activités sont exercées dans le respect de la législation en vigueur concernant les structures d'insertion par l'activité économique. Elle s'est donnée pour principe de privilégier des pratiques professionnelles respectueuse de l'environnement et du patrimoine dans l'ensemble des activités exercées

Historique

Evènements marquants

• 10/02/2012 - Création de l'association
• 17/03/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/04/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 24/04/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250050_02708.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2025-12-05

Type d'annonce : Modification

• Nouvel objet : article 2 : objet de l'association liste des modifications intégrer la lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes notamment le gaspillage alimentaire, informer, sensibiliser animer auprès des habitants des entreprises et collectivités, encourager le développement solidaires et responsables dans les valeurs, les objectifs et les méthodes de l'éducation populaire, constituer un support d'insertion sociale et professionnelle, dans le respect de la législation en vigueur concernant les structures d'insertion par l'activité économique ; permettre l'adhésion à l'union départementale des associations familiales (udaf) , autoriser la prise de participation dans d'autres associations ou structures de l'économie sociale et solidaire, autoriser la location, l'acquisition ou la gestion de biens immobiliers pour les besoins de l'association ou l'accompagnement social de ses salariés ; article 7 : les ressources de l'associationen contrepartie de leur soutien, les mécènes bénéficient d'une réduction d'impôt : un reçu fiscal conforme sera délivré par l'association ; l'association s'engage à : assurer la transparence de l'utilisation des fonds, respecter la traçabilité comptable, délivrer les reçus fiscaux réglementaires, valoriser les mécènes de manière adaptée et conforme à la loi (sans contrepartie commerciale) l'association est habilitée à recevoir des dons dans le cadre du mécénat, financier, en nature ou en compétences, émanant d'entreprises, de fondations ou de particuliers ; ces contributions sont exclusivement affectées au financement de ses missions d'intérêt général et sont gérées conformément aux obligations de transparence et de traçabilité prévues par la réglementation relative au mécénat ;
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 91
• Préfecture : Essonne
• Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500502708

Numéro de l'annonce : 2708