ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ASSESSEURS ET INTERVENANTS AUPRES DE LA JURIDICTION ET DE L'AIDE AUX MINEURS

Active Évry 1990-10-16
M

Mission

regrouper les assesseurs et toutes personnes intervenant auprès de la juridiction des mineurs pour réfléchir et promouvoir la fonction d'assesseurs mineurs.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Évry (91000)

Associations de Évry-Courcouronnes

Contact

#

Identifiants

RNA
W912003723
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0912007274
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 912P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr