AGISSONS ENSEMBLE CONTRE UNE URBANISATION EXCESSIVE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-12-09

Activité

Mission

défendre le cadre de vie de la commune de Saint Germain lès Corbeil notamment en : intervenant dans les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme ; surveillant le respect de la réglementation notamment en matière d'urbanisme y compris par tout recours contentieux contre des autorisations individuelles d'urbanisme ; intervenant par tout moyen, y compris contentieux, afin que les documents locaux d'urbanisme ne permettent pas une urbanisation excessive, que ce soit par densification, ouverture de nouveaux secteurs à l'urbanisation ou autrement ; la zone d'action de l'association couvre la commune de Saint Germain lès Corbeil et, si besoin est, les communes limitrophes

Commune

Saint-Germain-lès-Corbeil (91250)

Domaine

  • représentation d'intérêts régionaux et locaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W912002621

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 912P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.