ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES LOTISSEMENTS DE MORSANG-SUR-ORGE

article 2 : grouper les résidents des lotissements de la commune de Morsang-sur-Orge aux fins de défendre leurs intérêts individuels et collectifs, de maintenir et de défendre la qualité de leur cadre de vie et de leur environnement, de veiller à la prise en compte de la qualité de leur environnement dans le cadre de la définition des règles d'urbanisme, d'assurer la défense de leur droit de propriété et d'assurer le respect du cahier des charges des lotissements. Dans ce but, l'ASLOT peut exercer toute action contentieuse en matière judiciaire ou en matière d'urbanisme, notamment contre tout acte réglementaire et toute autorisation d'urbanisme article 3 : le conseil d'administration peut constituer des commissions en cas de besoin, sous l'autorité directe du président

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• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Coeur d'Essonne Agglomération

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr