Mission
L'association a pour objet la mise en commun du droit de chasse concédé par la commune de SOISY SUR SEINE sur l'ensemble des pacerelle plainess et bois dont la commune est soit propriétaire soit responsable de la régulation de la faune sauvage; En contrepartie Monsieur le Maire de SOISY SUR SEINE attend de l'association qu'elle porte tous ses efforts sur la limitation des nuisances et dégâts provoqués par la faun sauvage chez les riverains; dans se but l'association est tenue d'assurer une présence régulière et systématique sur le terrains en période d'ouverture de chasse afin d'éloigner le gibier des zones d'habitation
Domaines
- chasse 👉 Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Commune & Contact
Commune
Soisy-sur-Seine (91450)Associations de Soisy-sur-Seine
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr