Mission
défendre les droits et les intérêts des usagers du chauffage urbain de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne et de leur environnement par des actions permettant la fixation pour des périodes révolues ou non, d'un prix raisonnable de la chaleur urbaine et de celles qui en procèdent directement ou non ; exercer toute action en justice tendant à voir établir les droits de ses adhérents par la sollicitation de mesures d'instruction ou par tout autre chef de demande pour obtenir répara
Domaines
- mouvements de consommateurs 👉 Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Commune & Contact
Commune
Évry (91000)Associations de Évry-Courcouronnes
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 912P
Activité
mouvements de consommateurs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr