CORBEIL-ESSONNES ENVIRONNEMENT

Active Corbeil-Essonnes 1983-10-06
M

Mission

corbeil-essonnes-environnement a pour objet de préserver et améliorer le cadre de vie des habitants de corbeil-essonnes ; l'association agit en matière d'activités privées et publiques tendant à influer sur l'environnement, le cadre de vie, l'architecture, l'urbanisme et l'urbanisme commercial, sur le territoire de la ville de corbeil-essonnes ; elle a aussi pour mission de défendre les intérêts des habitants dans les domaines de la sécurité, de la circulation et du stationnement afin de sauvegarder leur qualité de vie ; elle peut exercer sur le territoire communal des actions contentieuses dans les domaines ci-dessus énumérés ; celles-ci peuvent aussi s'exercer dans les communes limitrophes de corbeil-essonnes (evry-courcouronnes / lisses / villabé / ormoy / le coudray-montceaux / saintry-sur-seine / saint-pierre-du-perray / saint-germain-lès-corbeil) dans les mêmes domaines et dans la mesure où des opérations projetées auraient un impact négatif sur la qualité de vie des habitants de corbeil-essonnes ; le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet ; sans qu'une délibération de l'assemblée générale soit nécessaire et après accord du conseil d'administration, le président a, seul, qualité pour représenter l'association et agir en justice, tant en demande qu'en défense, former tous les appels et pourvois et transiger ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Corbeil-Essonnes (91100)

Associations de Corbeil-Essonnes

Siège INSEE

3 BOULEVARD JEAN JAURES, 91100 CORBEIL-ESSONNES

Contact

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Identifiants

RNA
W912001630
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
539875682
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
53987568200012
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0912002387
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 912P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr