Mission
corbeil-essonnes-environnement a pour objet de préserver et améliorer le cadre de vie des habitants de corbeil-essonnes ; l'association agit en matière d'activités privées et publiques tendant à influer sur l'environnement, le cadre de vie, l'architecture, l'urbanisme et l'urbanisme commercial, sur le territoire de la ville de corbeil-essonnes ; elle a aussi pour mission de défendre les intérêts des habitants dans les domaines de la sécurité, de la circulation et du stationnement afin de sauvegarder leur qualité de vie ; elle peut exercer sur le territoire communal des actions contentieuses dans les domaines ci-dessus énumérés ; celles-ci peuvent aussi s'exercer dans les communes limitrophes de corbeil-essonnes (evry-courcouronnes / lisses / villabé / ormoy / le coudray-montceaux / saintry-sur-seine / saint-pierre-du-perray / saint-germain-lès-corbeil) dans les mêmes domaines et dans la mesure où des opérations projetées auraient un impact négatif sur la qualité de vie des habitants de corbeil-essonnes ; le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet ; sans qu'une délibération de l'assemblée générale soit nécessaire et après accord du conseil d'administration, le président a, seul, qualité pour représenter l'association et agir en justice, tant en demande qu'en défense, former tous les appels et pourvois et transiger ;
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Commune & Contact
Commune
Corbeil-Essonnes (91100)Associations de Corbeil-Essonnes
Siège INSEE
3 BOULEVARD JEAN JAURES, 91100 CORBEIL-ESSONNESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 912P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
comités de défense, de sauvegarde
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr