ASSOCIATIONS DES FRANCHISES FORMULE 1 ET ETAP HOTEL (A.F.F.E.T.)

Active Évry 1997-09-22
M

Mission

organiser la concertation entre la société Accor et les franchisés ; recevoir d'Accor toutes informations et instructions relative à la marche et à l'évolution de la chaîne ; exprimer à Accor des avis, demandes et propositions d'intérêt collectif ; représenter les intérêts collectifs des franchisés vis-à-vis des tiers, et d'une façon générale constituer un organe d'information, de concertation et d'éventuelle mise au point entre le franchiseur (Accor) et les franchisés

Domaines

@

Commune & Contact

#

Identifiants

RNA
W912000683
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0912010441
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 912P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

association à but commercial, développement économique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr