L'ECOLE DU CHAT, LES AMIS D'ARTHUR ET DE FELIX ASSOCIATION ECOLOGIQUE YERROISE POUR LA PROTECTION DES BETES LIBRES ET DE LA NATURE

Active Yerres 2001-05-07
M

Mission

application des articles 213-6 et 376-2 de la loi du 06/01/1999 realtifs aux animaux dangereux et errants, à savoir : capturer les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, les faire stériliser et tatouer avant de les relâcher dans ces mêmes lieux ; assurer la protection, l'alimentation, le contrôle sanitaire, l'hébergement des chats libres de l'environnement Yerrois ; améliorer leur existence en les intégrant aux espaces verts et en leur procurant un abri da

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Yerres (91330)

Associations de Yerres

Siège INSEE

19 RUE JULIEN, 91330 YERRES

Contact

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Identifiants

RNA
W912000460
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
508444387
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0912012106
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 912P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr