L'ECOLE DU CHAT, LES AMIS D'ARTHUR ET DE FELIX ASSOCIATION ECOLOGIQUE YERROISE POUR LA PROTECTION DES BETES LIBRES ET DE LA NATURE

Activité

Mission

application des articles 213-6 et 376-2 de la loi du 06/01/1999 realtifs aux animaux dangereux et errants, à savoir : capturer les chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, les faire stériliser et tatouer avant de les relâcher dans ces mêmes lieux ; assurer la protection, l'alimentation, le contrôle sanitaire, l'hébergement des chats libres de l'environnement Yerrois ; améliorer leur existence en les intégrant aux espaces verts et en leur procurant un abri da

Commune

Yerres (91330)

Domaine

  • protection des animaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W912000460

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0912012106

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 912P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.