MOUVEMENT PLUS FACILE

Active Angerville 2006-11-13
M

Mission

défendre à chaque fois qu'elle le juge nécessaire et légitime, les intérêts individuels et collectifs de tous ses adhérents et sympathisants, mais également ceux de toutes les personnes handicapées et à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations telles que définies par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite loi handicap ; (titre iv : accessibilité chapitre iii : cadre bâti, transports, et nouvelles technologies ; titre v : accueil et information des personnes handicapées, évaluation de leurs besoins et reconnaissance de leurs droits ; chapitre iii : cartes attribuées aux personnes handicapées) ; et la directive du 13 avril 2006 relative à l'application de ladite loi, et tous les textes afférents ; les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite doivent pouvoir circuler, stationner et accéder au cadre bâti public ou privé, et autres transports collectifs ; le champ d'intervention de l'association comprend toutes les communes de l'essonne (91) et les communautés d'agglomérations : communauté paris-saclay, ca grand paris sud, cœur d'essonne agglomération, ca val d'yerres, val de seine, ca etampois sud essonne, cc du pays de limours, cc entre juine et renarde, cc le dourdanais en hurepoix, cc des 2 vallées, cc du val essonne ; pour le département de seine et marne (77) la cc orée de la brie, la cc val briard, la ca du pays de meaux , et la ca coulommiers pays de brie, puis pour le département d'eure et loir (28) la cc des portes euréliennes d'ile de france, et la cc cœur de beauce ; pour le département du loiret (45) la cc du pithiverais et la cc le plaine du nord loiret ; l'association développe un système de de balisage et de communication concernant l'accessibilité ; elle met ce système en œuvre auprès des décideurs compétents, par tout moyen possible choisi par le bureau ; l'association pratique l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en matière d'accessibilité, en conseillant la réalisation de travaux en adéquation avec les textes en vigueur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Angerville (91670)

Associations de Angerville

Siège INSEE

7 IMPASSE DES CAMELIAS, 91670 ANGERVILLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W911001371
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
517554093
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0911004965
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 911S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr