ASSOCIATION DE DEFENSE DE VICTIMES

Active Saint-Maurice-Montcouronne 1996-03-04
M

Mission

defense par tous les moyens legaux avec le concours des administrations competentes etc... des intérets et droit des citoyens face aux difficultés et litiges de tous ordres ayant entrainé un prejudice d'ordre physique professionnel pécunier moral et divers ;

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Pays de Limours
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Maurice-Montcouronne (91530)

Associations de Saint-Maurice-Montcouronne

Contact

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Identifiants

RNA
W911001140
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0911003485
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 911S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr