ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE SACLAS

Active Saclas 1982-07-28
M

Mission

l'association a pour but dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 susvisée de favoriser sur son territoire dans le respect des propriétés et récoltes la répression du braconnage l'education cynénétique de ses membres et en général d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saclas (91690)

Associations de Saclas

Contact

#

Identifiants

RNA
W911000614
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0911000856
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 911S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr