ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION DES ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR DEPARTEMENT DE L' ESSONNE (ANPNOGD)

Dissoute Saulx-les-Chartreux 2008-12-22
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-04-19.

l'association conformément à l article 2 des statuts de l'association nationale a notamment pour buts et objectifs le rassemblement en recherchant et en rassemblant en metropole outre mer et à l'etranger les pupilles de la nation mineurs ou majeurs orphelins de guerre ou du devoir qualifiés ainsi et reconnus conformément aux lois et règlements français en vigueur la solidarité en obtenant réparation suite aux décrets n°2000-657 du 13 juillet 2000 et n°2004-751 du 27 juillet 2004 qui ont crée une grave discrimination parmi les pupilles de la nation orphelins de guerre de notre pays

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saulx-les-Chartreux (91160)

Associations de Saulx-les-Chartreux

Siège INSEE

6 RTE DE MEZIERES, 91150 PUISELET-LE-MARAIS

Contact

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Identifiants

RNA
W911000170
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
512086224
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 913S

Activité

association pour la défense de droits de minorités

associations de militaires, amicales, associations de conscrits

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.