Mission
constituer un lieu d'échange, de débats, de retour d'expérience, de formation avec les élus et les réservistes des réserves communales de sécurité civile du Département du Territoire de Belfort ; En outre elle peut être amenée à participer à la réalisation et au développement de la protection des populations civiles en temps de paix comme en temps de crise ; L'association peut apporter aux élus, tout conseils juridiques, organisationnel ou pratiques, concernant la création, le développement, l'entrainement et la formation de leur réserve communale de sécurité civile ; De surcroit, elle propose des formations initiales et continues pour le personnel réserviste ; Elle peut également assister les élus durant les étapes de conception, de réalisation, de gestion et d'évaluation d'exercices et plus largement elle contribue à l'enseignement de la culture du risque ; A la demande des autorités elle peut également apporter son concours en cas de catastrophes naturelles ou technologiques ; Pour mener à bien l'ensemble de ses missions, la Délégation Départementale est affiliée au Centre Nationale des Réserves Communales de Sécurité Civile (Fédération Nationale) ; A la demande d'une autre délégation départementale et en liaison avec le CNRCSC, la Délégation peut étendre son action en dehors des limites du département ; Elle inscrit son projet dans une dimension d'intérêt général, en réalisant des actions de sensibilisation en direction du public et des élus, sur des thématiques liées à la sécurité civile, à ses outils dans les domaines législatifs et réglementaires ; Elle peut agir par voie de conventions avec les pouvoirs publics et les personnes morales de droit privé ; Enfin l'association préserve à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique ; En toutes circonstances , elle garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion
Domaines
- sécurité, protection civile 👉 Grand Belfort
Commune & Contact
Commune
Vézelois (90400)Siège INSEE
RUE DE MEROUX, 90400 VEZELOISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 901P
Activité
sécurité, protection civile
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr