DELEGATION DEPARTEMENTALE 90 DU CENTRE NATIONAL DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE

Active Vézelois 2024-09-03
M

Mission

constituer un lieu d'échange, de débats, de retour d'expérience, de formation avec les élus et les réservistes des réserves communales de sécurité civile du Département du Territoire de Belfort ; En outre elle peut être amenée à participer à la réalisation et au développement de la protection des populations civiles en temps de paix comme en temps de crise ; L'association peut apporter aux élus, tout conseils juridiques, organisationnel ou pratiques, concernant la création, le développement, l'entrainement et la formation de leur réserve communale de sécurité civile ; De surcroit, elle propose des formations initiales et continues pour le personnel réserviste ; Elle peut également assister les élus durant les étapes de conception, de réalisation, de gestion et d'évaluation d'exercices et plus largement elle contribue à l'enseignement de la culture du risque ; A la demande des autorités elle peut également apporter son concours en cas de catastrophes naturelles ou technologiques ; Pour mener à bien l'ensemble de ses missions, la Délégation Départementale est affiliée au Centre Nationale des Réserves Communales de Sécurité Civile (Fédération Nationale) ; A la demande d'une autre délégation départementale et en liaison avec le CNRCSC, la Délégation peut étendre son action en dehors des limites du département ; Elle inscrit son projet dans une dimension d'intérêt général, en réalisant des actions de sensibilisation en direction du public et des élus, sur des thématiques liées à la sécurité civile, à ses outils dans les domaines législatifs et réglementaires ; Elle peut agir par voie de conventions avec les pouvoirs publics et les personnes morales de droit privé ; Enfin l'association préserve à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique ; En toutes circonstances , elle garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vézelois (90400)

Associations de Vézelois

Siège INSEE

RUE DE MEROUX, 90400 VEZELOIS

Contact

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Identifiants

RNA
W901006776
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
939743803
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 901P

Activité

sécurité, protection civile

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr