COMMUNAUTE FRANCO-MUSULMANE DU TERRITOIRE DE BELFORT

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2023-11-19

Activité

Mission

rassembler la communauté dans l'intérêt suprême de tous les musulmans du Territoire de Belfort, combattre toute forme de racisme et d'exclusion interne ou externe à la communauté, adhérer aux principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman en France, défendre les intérêts des musulmans, organiser et gérer les biens de la communauté se rattachant à leur lieu de culte et de la pratique de leur religion et cérémonie, fonds financiers, acquisition et entretien d'édifice du culte, emploi d'un ministre du culte, représenter la communauté auprès des organismes publics et privés, collecter des fonds légaux ou des dons , possibilité de créer d'établissement privé laïque répondant aux critères d'enseignement public en accord avec les autorités et les lois en vigueurs et ou il sera dispensé aussi, l'enseignement religieux musulman

Commune

Belfort (90000)

Domaine

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W901006037

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0901004753

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 901P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03